Une gouvernance locale à rebâtir
Une
refondation de la vie publique est à l’œuvre en France depuis plusieurs années.
Le niveau d’exigence des citoyens s’élève quant à la transparence des choix et
décisions prises en matière d’affaires publiques. Cette évolution est salutaire
pour le fonctionnement de notre démocratie.
La
refondation de la vie publique va de pair avec la mise en place de la
limitation du cumul des mandats amorcée par le gouvernement. Un parlementaire
ne pourra plus exercer une fonction exécutive locale.
Cette
règle relève de l’évidence lorsqu’on connait le nombre de dossiers à étudier,
arbitrer, pour une commune comme Rueil-Malmaison par exemple, et le niveau
d’implication que doivent avoir les élus de la République au Parlement pour
participer à l’élaboration des lois, en débattre, puis les voter.
Il
serait également préjudiciable pour notre ville de persévérer dans un mode de
gouvernance totalement désuet au regard des exigences du siècle.
Des instances cadenassées
Malgré
nos demandes répétées, l’opposition n’est toujours pas représentée au sein de
commissions essentielles pour le fonctionnement de la vie locale.
A Rueil-Malmaison, l’attribution des logements sociaux s’effectue encore sans
aucun contrôle de l’opposition municipale. De nombreuses villes (Paris,
Neuilly,…) ont su évoluer dans ce domaine très sensible, afin de limiter les
passe-droits et soupçons de politique clientéliste.
Cet
ostracisme touchant les élus de l’opposition concerne d’autres domaines de la
vie municipale. Ainsi, la gestion du TAM (Théâtre André Malraux) échappe au
regard des élus minoritaires.
Au
niveau intercommunal, la ville a adhéré à un Syndicat intercommunal d’études et
de projets (SIEP), chargé de promouvoir des échanges et des réflexions autour
d’une extension de la Communauté d’agglomération actuelle (Rueil, Suresnes,
Nanterre). En dépit de nos demandes, nous n’avons jusqu’à présent pas été
associés, ni même informés, des résultats produits par cette adhésion.
Des confusions troublantes
La
parution d’un numéro spécial du magazine Rueil Infos en février vantant les
réalisations municipales et non ouvert à l’opposition constitue une faute
lourde de la part de la majorité actuelle.
Ce
type de pratiques est condamné clairement par la jurisprudence, et des suites
judiciaires ont été données afin que cessent ces agissements et cette confusion
entre les ressources de la ville et la pré-campagne électorale de la majorité
municipale actuelle.
Nos propositions :
»»
Soutien sans ambiguïté à la réforme interdisant le cumul d’une fonction
parlementaire et exécutive locale (maire, adjoints, président d’intercommunalité…).
»»
Renoncement
à toutes formes de cumuls des fonctions et rémunérations, y compris dans le
temps (deux mandats au maximum).
»»
Signature par le Maire et ses adjoints de la charte Anticor, association
œuvrant contre la corruption et pour l’éthique de la vie politique.
»»
Indemnisation de l’ensemble des élus municipaux et non plus des seuls élus de
la majorité (partage des dotations accordées à notre commune à cet effet).
»»
Instauration de comptes rendus publics et annuels de mandats pour le Maire et
ses adjoints.
»»
Mise en place d’une Commission des finances municipales dont le président sera
un membre de l’opposition.
»»
Ouverture à l’opposition de la Commission d’attribution des logements sociaux,
de l’ensemble des commissions municipales, ainsi que des conseils
d’administration des organismes municipaux ou d’obédience municipale.
»»
Utilisation du référendum local afin de consulter les Rueillois sur les
questions cruciales engageant l’avenir de la commune.
»»
Diffusion en direct sur internet des réunions du Conseil municipal.
»»
Mise à l’ordre du jour sous forme de délibération ou en question supplémentaire
des pétitions recueillant la signature d’au moins 300 Rueillois.
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