jeudi 13 février 2014

Construire Rueil 2020 - le programme : finances et choix budgétaires


Mieux utiliser les ressources de Rueil

Derrière les discours rassurants évoquant une gestion des ressources de la ville « en bon père de famille », la situation des finances rueilloises est inquiétante.

Si la hausse des taux des impôts locaux proposée cette année (+0,8%) semble relativement mesurée, cette augmentation s’ajoute aux précédentes, qualifiées d’historiques par une partie de la majorité elle-même.

Un matraquage fiscal

Depuis l’élection de Patrick Ollier en 2008, les augmentations cumulées des taux des taxes ménages (taxe d’habitation et taxes foncières) s’élèvent à plus de 18%, soit une des plus fortes hausses du département sur la période.
Rueil présente des taux de taxe d’habitation parmi les plus élevés des Hauts-de-Seine (4e rang sur 36 communes).
Nous ne sommes pas opposés par principe à une hausse raisonnable des taux, à deux conditions :
»» ces augmentations doivent être annoncées. Lors des élections municipales de 2008, Patrick Ollier évoquait seulement une « légère adaptation des taux », sans rapport avec le matraquage fiscal mis en place par la suite, en particulier lors des premières années de la mandature…stratégie classique pariant sur l’absence de mémoire des contribuables-électeurs.
»» ces hausses doivent prendre sens, et être justifiées par des investissements nécessaires au développement de la ville.

Un déficit criant à Rueil-Malmaison, les investissements par habitant restent inférieurs à la moyenne observée pour les communes de la même strate de population, et ce depuis des années.
Pour 2013, la majorité municipale a annoncé un budget total pour les investis- sements en forte baisse par rapport à l’année précédente (59 millions contre 77 en 2012).
Le ratio : dépenses d’équipement brut rapportées à la population, permet de mesurer l’effort d’investissement d’une commune. En prenant en compte ce ratio incontournable notre ville se classe 24e sur 36 communes dans les Hauts-de-Seine…

Un endettement important

Cette logique va à l’encontre des besoins en équipements d’une ville, dont la densification est annoncée dans les prochaines années. Mais elle s’explique par le très fort niveau d’endettement de la commune, au sujet duquel nous alertons la population depuis 2008. En 2011, il était de 161 326 000 euros, pour un budget de 136 541 000 euros.
L’encours de cette dette représente en 2013 (Source : Enquête financière 2012-2013 ; Université Paris-Dauphine), 1929 Euros par Rueillois, soit le 8ème plus haut niveau d’endettement des Hauts-de-Seine (sur 36 communes).
Par ailleurs, la commune a cédé aux sirènes des emprunts structurés, dont plusieurs sont toxiques et pèsent sur l’avenir de Rueil-Malmaison.

Nos propositions :

»» Ne pas augmenter la fiscalité locale au-delà du rythme annuel de l’inflation.
»» Faire réaliser un audit de l’ensemble des comptes municipaux par un cabinet indépendant afin de préciser l’état exact des finances de la commune.
»» Renégocier immédiatement les emprunts toxiques qui menacent l’équilibre des comptes de la ville.
»» Repenser la politique tarifaire de la ville, et de ne plus subventionner de façon inconséquente des services à destination d’une partie de la population suffisamment aisée et pouvant donc contribuer davantage.
»» Pour cela, il faut mettre en place une véritable réforme des quotients familiaux et de la grille des tarifs applicable aux utilisateurs des services proposés par la commune, afin de limiter les dépenses.
»» Limiter le nombre de manifestations culturelles à faible exposition subventionnées par la commune.
»» Renoncer à des projets onéreux, comme celui prévu pour aménager la plaine des Closeaux ou le renforcement constant de la vidéosurveillance, afin de privilégier les investissements nécessaires aux Rueillois (crèches, écoles, juste répartition des infrastructures sur la ville,…).
»» Envisager au plus vite de renégocier le prix de l’eau potable et celui de l’assainissement dont les coûts ne cessent de s’envoler pour les Rueillois (cf : Enquête Que choisir, Nov. 2013 : 4,43 €/M3 TTC). Le contrat avec le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers est particulièrement défavorable aux intérêts des Rueillois ; l’inaction de l’équipe sortante, à ce niveau, est inacceptable.

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